ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA POMMERAIE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA POMMERAIE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (13/03/2007)

Objet : acquisition, gestion et entretien des équipements de terrains communs ainsi que leur cession éventuelle à la commune ; seuls les membres de l’association participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; en outre, l’association syndicale aura pour mission de veiller au respect du règlement du lotissement ; le siège de l’association sera au domicile de son président ou tout autre lieu désigné par l’assemblée générale ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : l’assemblée générale, le syndicat et le président.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Déclaration | Publication | Type 13/03/2007 | 31/03/2007 | Création (Déclaration à la préfecture du Nord)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA POMMERAIE

Adresse :
2, allée de la Pommeraie, 374, rue Verte
59170 Croix

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