nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT BELLEVUE (ASL BELLEVUE)
Ancien nom : LOTISSEMENT BORGNIS
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien de toutes les parties communes constituant les éléments d’équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment : l’ensemble de la voirie, les espaces verts, les parkings, les installations extérieures, l’éclairage public, les plantations, etc., ainsi que tous les réseaux souterrains d’eau potable, d’assainissement, d’égout, d’alimentation en énergie électrique, de câbles PTT, etc., et tous les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ces réseaux ; cession éventuelle des terrains et équipements à une personne morale de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d’entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; modification des limites des parties communes, sous réserve des majorités prévues aux articles L. 315-3 et L. 315-4 du code de l’urbanisme ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement de lotissement et du cahier des charges, s’il y en a un ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et convention relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; procéder, après les opérations de cession à des collectivités publiques de tous espaces, voies, ouvrages et édifices, à la dissolution de l’association ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; faire respecter, le cas échéant, l’application de l’article L. 315-3 du code de l’urbanisme.
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien de toutes les parties communes constituant les éléments d’équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment : l’ensemble de la voirie, les espaces verts, les parkings, les installations extérieures, l’éclairage public, les plantations, etc., ainsi que tous les réseaux souterrains d’eau potable, d’assainissement, d’égout, d’alimentation en énergie électrique, de câbles PTT, etc., et tous les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ces réseaux ; cession éventuelle des terrains et équipements à une personne morale de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d’entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; modification des limites des parties communes, sous réserve des majorités prévues aux articles L. 315-3 et L. 315-4 du code de l’urbanisme ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement de lotissement et du cahier des charges, s’il y en a un ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et convention relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; procéder, après les opérations de cession à des collectivités publiques de tous espaces, voies, ouvrages et édifices, à la dissolution de l’association ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; faire respecter, le cas échéant, l’application de l’article L. 315-3 du code de l’urbanisme.)
Nouvelle adresse : 32, rue Marcel-Paul - 38560 Jarrie
(Ancienne adresse : 32, rue Marcel-Paul - 38560 Jarrie)