ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT BELLECROZE

Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie les terrains, voiries et équipements communs ; entretien des biens communs, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit ; contrôle de l’application du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges.