ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT " LES JARDINS DE PLAISANCE "

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT " LES JARDINS DE PLAISANCE "
Dernière mise à jour : moins d'1 an (20/10/2018)

Objet : acquisition,gestion, entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur classement éventuel dans le domaine communal,cession éventuelle de tout du partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, entretien des terrains et équipements communs, répartition des dépenses et leur recouvrement, gestion et police des biens communs, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges, exercice de toutes actions afférents à ce contrôle.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

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Déclaration | Publication | Type 20/10/2018 | 20/10/2018 | Création (Déclaration à la préfecture de la Charente-Maritime)  pdf
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Adresse :
mairie
17220 Salles sur Mer

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