ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LA RESIDENCE DE LA FONTAINE SAINTE-GENEVIEVE »

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LA RESIDENCE DE LA FONTAINE SAINTE-GENEVIEVE »
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (27/12/2005)

Objet : 1.  Gérance et entretien de tous espaces, voies et ouvrages communs à l’ensemble des propriétaires ou à certains d’entre eux ou dont elle serait elle-même propriétaire ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements. 2.  Acquisition, cession éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public communal, de tous espaces, voies et édifices. 3.  Détermination du montant de la contribution de ses membres au titre des frais de gestion et d’entretien des espaces, voies et ouvrages communs et, d’une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Déclaration | Publication | Type 27/12/2005 | 14/01/2006 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Senlis)
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Adresse :
2, allée La Fayette, appartement 36
60100 Creil

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