nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DE LA GIFFAUMIERE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DE LA GIFFAUMIERE
Nouvel objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux de lensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve, à la commune de Giffaumont, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de lapplication du règlement intérieur et des statuts, de lexercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quà son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; gestion du personnel de gardiennage mis en place ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux de lensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve, à la commune de Giffaumont, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de lapplication du règlement intérieur et des statuts, de lexercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quà son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; gestion du personnel de gardiennage mis en place ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : lieudit Domaine de la Giffaumière, - 51290 Giffaumont-Champaubert
(Ancienne adresse : rue des Viviers, - 51000 Chalons-sur-Marne)