ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS PERRARD

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS PERRARD
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (20/04/2019)

Objet : en premier lieu, la réalisation du présent objet primant celle de ceux qui suivent (article 2.01 des statuts originaux), à savoir la gestion et l'entretien du lotissement, particulièrement de la voie, installations, ouvrages et réseaux jusqu'à leur classement dans la voirie communale, appropriation et la prise en charge des biens communs à tous les propriétaires du susdit lotissement, elle acquiert, gère, entretien, améliore, la voirie et ses équipements, sans que cette liste soit limitative, ceux-ci peuvent comprendre les réseaux de distribution d'eau, de gaz et d'électricité, les réseaux d'éclairage public et de télécommunications, les réseaux d'assainissement des eaux pluviales et usées, les espaces verts, les parkings, le mobilier urbain, et plus généralement toutes les installations présentant un caractère commun et tous les terrains dont les membres de l'association ont la propriété collective, création de tous éléments d'équipements nouveaux, leur appropriation et leur prise en charge comme il est dit au paragraphe précédent, contrôle de l'application du règlement, du cahier des charges et de l'état des prescriptions du lotissement, et l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, conclusion de tous contrats ou abonnements destinés au fonctionnement ou à l'entretien des biens et équipements communs, et la conclusion de tous contrats d'assurance responsabilité civile ou autres les concernant, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, réalisation de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, et plus généralement d'agir en justice d'acquérir, de vendre, d'échanger, de transiger, d'emprunter et d'hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article 29  des présents statuts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 20/04/2019 | 20/04/2019 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Isère)  pdf
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS PERRARD

Adresse :
106, allée du Clos Perrard
38330 Saint Ismier

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici

Liste de toutes les associations référencées à Saint Ismier