ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DE SEVE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DE SEVE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (26/08/2017)

Objet : acquisition, gestion, entretien des terrains et des équipements communs, cession éventuelle de tout ou partie des biens à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du cahier des charges, police des biens communs ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, répartition des dépenses de gestion/d'entretien et toutes opérations concourants aux objets définis.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DE SEVE

Adresse :
282 D, chemin de Seve
84700 Sorgues

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 26/08/2017 | 26/08/2017 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Apt)  pdf
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