ASSOCIATION SYNDICALE DU CHEMIN DES CRÊTS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU CHEMIN DES CRÊTS
Dernière mise à jour : moins d'1 an (08/12/2018)

Objet : acquisition, gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitation compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, garages, emplacements de stationnement, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux  ; leur cession éventuelle en tout ou partie, à titre onéreux ou gratuit, au profit d'une personne morale de droit public ou, spécialement en ce qui concerne les garages et les emplacements de stationnement, hors place de stationnement visiteur, au profit d'un membre de l'association syndicale ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres et leur recouvrement ; constitution ou annulation de toute servitude ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis .
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE DU CHEMIN DES CRÊTS

Adresse :
89 A, chemin des Crêts - Hameau de Brétigny
01280 prévessin-Möens

Email non communiqué
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