ASSOCIATION SYNDICALE DU 746, RUE DE CHEMEAU

Objet : appropriation des biens et équipements communs qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l’article 6 ci-après ; les équipements visés sont les suivants : boîtes aux lettres, local poubelle, voiries, réseaux eau, électricité, télécoms, éclairage collectif, bassin d’orage, clôtures donnant sur la voirie, portillon ; création de tous éléments d’équipements nouveau ; cession éventuelle de tout ou parti des biens de l’association à une personne de droit public ; contrôle de l’aplication du règlement et du cahier des charges éventuel du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécesssaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurances nécessaires ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.