ASSOCIATION SYNDICALE DES VERGERS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DES VERGERS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (17/02/2011)

Objet : contrôle de l’application du cahier des charges et sa modification éventuelle ; dans ce cadre elle doit assurer : création, acquisition, entretien, gestion et amélioration des équipements communs ; cession à titre gratuit de tout ou partie de ces équipements à toute collectivité publique ou organisme concessionnaire intéressé et ce, à première demande de ceux-ci ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières ainsi que toutes actions concernant l’objet ci-dessus défini.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 17/02/2011 | 05/03/2011 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Morlaix)
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Coordonnées
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Adresse :
2, place de la Mairie
29670 Taulé

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