ASSOCIATION SYNDICALE DES RÉSIDENCES DE PRÉ NOVEL

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE DES RÉSIDENCES DE PRÉ NOVEL
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (23/12/2017)

Objet : acquisition, conservation et entretien du lotissement, contrôle de l'application du cahier des charges général du lotissement, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association çà une personne morale de droit public ou à une personne physique, exercice de toutes actions en justice afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.
Activités :
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 23/12/2017 | 23/12/2017 | Modification (Déclaration à la préfecture de l'Isère)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES RÉSIDENCES DE PRÉ NOVEL
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES RÉSIDENCES DE PRÉ NOVEL
Nouvel objet : acquisition, conservation et entretien du lotissement, contrôle de l'application du cahier des charges général du lotissement, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association çà une personne morale de droit public ou à une personne physique, exercice de toutes actions en justice afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.
(Ancien objet : acquisition, conservation et entretien du lotissement, contrôle de l'application du cahier des charges général du lotissement, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association çà une personne morale de droit public ou à une personne physique, exercice de toutes actions en justice afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.)
Nouvelle adresse : lotissement de Pré Novel - 38420 Le Versoud
(Ancienne adresse : lotissement de Pré Novel - 38420 Le Versoud)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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Adresse :
lotissement de Pré Novel
38420 Le Versoud

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