ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DOMAINE LA CORNICHE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DOMAINE LA CORNICHE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (16/02/2012)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, espaces verts (pelouse, gazon), installations d’éclairage des parties communes, antenne collective de télévision, si celle-ci a été installée ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; cession totale ou partielle des biens de l’association à une personne de droit moral ou public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ; souscription des polices d’assurances ; recouvrement et paiement de ces dépenses.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 16/02/2012 | 10/03/2012 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Lisieux)
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Coordonnées
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Adresse :
54, domaine de la Corniche ; route de la Corniche
14510 Houlgate

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