ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DOMAINE DU PONT SAOZON (dissoute)

Objet : amélioration, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts et des installations d’eau, de télécom, d’éclairage et de distribution d’énergie électrique et toutes autres installations d’intérêt commun ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but cité ci-avant et qui n’auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.