nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU GROUPE D'HABITATION DU HAMEAU DU LÉMAN
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU GROUPE D'HABITATION DU HAMEAU DU LÉMAN
Nouvel objet : établissement gestion, entretien, remplacement, et éventuellement déplacement de tous les équipements communs du lotissement voiries, ouvrages, réseaux et espaces communs ; la décision et l'exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits, aussi complète que possible, la conclusion tous traités et marchés et marchés à passer avec toutes entreprises, de veiller au respect des dispositions du cahier des charges du lotissement ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale, le recouvrement et le paiement de ces dépenses, et d'une façon générale, le règlement de toutes les difficultés relatives aux ouvrages communs ; étant ici précisé que l'association syndicale à la propriété du lot 151 ainsi que des parcelles n° 1569, 2895 et 2900 qui lui ont été cédées gratuitement par la SCIC Rhône Alpes ; les associations syndicales de propriétaires peuvent agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter, et hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues selon le cas aux articles 8, 15 au 43 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 sous réserve des majorités nécessaires aux actes de disposition.
(Ancien objet : établissement gestion, entretien, remplacement, et éventuellement déplacement de tous les équipements communs du lotissement voiries, ouvrages, réseaux et espaces communs ; la décision et l'exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits, aussi complète que possible, la conclusion tous traités et marchés et marchés à passer avec toutes entreprises, de veiller au respect des dispositions du cahier des charges du lotissement ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale, le recouvrement et le paiement de ces dépenses, et d'une façon générale, le règlement de toutes les difficultés relatives aux ouvrages communs ; étant ici précisé que l'association syndicale à la propriété du lot 151 ainsi que des parcelles n° 1569, 2895 et 2900 qui lui ont été cédées gratuitement par la SCIC Rhône Alpes ; les associations syndicales de propriétaires peuvent agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter, et hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues selon le cas aux articles 8, 15 au 43 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 sous réserve des majorités nécessaires aux actes de disposition.)
Nouvelle adresse : 10, rue des Amoureux, Foncia Molland - 74100 Annemasse
(Ancienne adresse : 10, rue des Amoureux, Foncia Molland - 74100 Annemasse)