ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE PORTICCIO

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE PORTICCIO
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (19/05/2015)

Objet : établissement de la gestion et l’entretien de tous travaux destinés à permettre ou faciliter l’usage collectif des parties du domaine de Porticcio placées sous le régime de l’indivision forcée ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale, recouvrement et paiement de ces dépenses ; acquisition et cession des biens mobiliers et immobiliers ; et, d’une façon générale, administration, gestion et police des voies et ouvrages servant à la desserte de l’ensemble des immeubles compris dans le groupe d’habitations, et application des dispositions du règlement de copropriété et du cahier des charges qui réglementent l’usage des parcelles dans l’intérêt commun.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 19/05/2015 | 06/06/2015 | Modification (Déclaration à la préfecture de Corse-du-Sud)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE PORTICCIO
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE PORTICCIO
Nouvel objet : établissement de la gestion et l’entretien de tous travaux destinés à permettre ou faciliter l’usage collectif des parties du domaine de Porticcio placées sous le régime de l’indivision forcée ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale, recouvrement et paiement de ces dépenses ; acquisition et cession des biens mobiliers et immobiliers ; et, d’une façon générale, administration, gestion et police des voies et ouvrages servant à la desserte de l’ensemble des immeubles compris dans le groupe d’habitations, et application des dispositions du règlement de copropriété et du cahier des charges qui réglementent l’usage des parcelles dans l’intérêt commun.
(Ancien objet : établissement de la gestion et l’entretien de tous travaux destinés à permettre ou faciliter l’usage collectif des parties du domaine de Porticcio placées sous le régime de l’indivision forcée ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale, recouvrement et paiement de ces dépenses ; acquisition et cession des biens mobiliers et immobiliers ; et, d’une façon générale, administration, gestion et police des voies et ouvrages servant à la desserte de l’ensemble des immeubles compris dans le groupe d’habitations, et application des dispositions du règlement de copropriété et du cahier des charges qui réglementent l’usage des parcelles dans l’intérêt commun.)
Nouvelle adresse : bureau de l’ASL de Porticcio - 20166 Porticcio
(Ancienne adresse : bureau de l’ASL de Porticcio - 20166 Porticcio)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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Adresse :
bureau de l’ASL de Porticcio
20166 Porticcio

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