nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE PORT COGOLIN
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE PORT COGOLIN
Nouvel objet : appropriation du lot no 13 et de tous les éléments d’équipement communs de Port-Cogolin mentionnés dans le cahier des charges ; conservation, gestion, entretien, réparation, remplacement et amélioration de ces éléments d’équipement communs, que l’association en ait la propriété ou la jouissance ; leur cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; entretien des quais et des espaces verts, y compris ceux situés dans des lots primaires du terrain ; organisation et surveillance des ports ; création de tous éléments d’équipement ou services nouveaux ; organisation des ravalements ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier et exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; gestion et police des biens communs et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; animation de l’ensemble immobilier (festivités, expositions, etc.) ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; le cas échéant, modification du cahier des charges ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; dans la limite de cet objet, l’association syndicale peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer, sous réserve de l’accomplissement des formalités prévues à l’article 8 de l’ordonnance du 1er juillet 2004.
(Ancien objet : appropriation du lot no 13 et de tous les éléments d’équipement communs de Port-Cogolin mentionnés dans le cahier des charges ; conservation, gestion, entretien, réparation, remplacement et amélioration de ces éléments d’équipement communs, que l’association en ait la propriété ou la jouissance ; leur cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; entretien des quais et des espaces verts, y compris ceux situés dans des lots primaires du terrain ; organisation et surveillance des ports ; création de tous éléments d’équipement ou services nouveaux ; organisation des ravalements ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier et exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; gestion et police des biens communs et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; animation de l’ensemble immobilier (festivités, expositions, etc.) ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; le cas échéant, modification du cahier des charges ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; dans la limite de cet objet, l’association syndicale peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer, sous réserve de l’accomplissement des formalités prévues à l’article 8 de l’ordonnance du 1er juillet 2004.)
Nouvelle adresse : immeuble La Capitainerie - 83310 Cogolin
(Ancienne adresse : immeuble La Capitainerie - 83310 Cogolin)