ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE L'ORANGERIE SAINTE-ANNE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE L'ORANGERIE SAINTE-ANNE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (05/10/2010)

Objet : acquisition, gestion et entretien des sols et équipements communs à tous les propriétaires de terrains compris dans son périmètre ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
La Cité de l’Habitat, route de Thann
68460 Lutterbach

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Déclaration | Publication | Type 05/10/2010 | 30/10/2010 | Création (Déclaration à la préfecture du Haut-Rhin)  pdf
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