nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PARCS DE PONTHIERRY
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PARCS DE PONTHIERRY
Nouvel objet : veiller à l’application du cahier des charges et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; s’approprier les équipements communs ; gérer et entretenir les espaces, voies et ouvrages communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, étant précisé que les décisions concernant la gestion de ces biens sont prises en assemblée générale ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d’entretien de ces ouvrages et voies communes et la recouvrer ; gérer les dépenses en fonction du budget de la collectivité ; défendre la collectivité en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquier sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues selon le cas par l’ordonnance no 2004-632 du 1er juillet 2004.
(Ancien objet : veiller à l’application du cahier des charges et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; s’approprier les équipements communs ; gérer et entretenir les espaces, voies et ouvrages communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, étant précisé que les décisions concernant la gestion de ces biens sont prises en assemblée générale ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d’entretien de ces ouvrages et voies communes et la recouvrer ; gérer les dépenses en fonction du budget de la collectivité ; défendre la collectivité en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquier sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues selon le cas par l’ordonnance no 2004-632 du 1er juillet 2004.)
Nouvelle adresse : 12, avenue des Hirondelles - 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
(Ancienne adresse : 12, avenue des Hirondelles - 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry)