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d'Uzès

ASSOCIATION SYNDICALE DES CO-LOTIS DU LOTISSEMENT "LE DOMAINE DU HARAS"

Associations syndicales de propriétaires
Objet : acquisition, gestion et entretien des partie communes du lotissement susnommé ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens et équipements communs de l'association syndicale à une personne  morale de droit public ; contrôle de l'application des documents du dossier du permis d'aménager par tous les propriétaires ou occupants et notamment le contrôle du respect des dispositions du règlement du lotissement susnommé ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux biens et équipements communs ; gestion, entretien et police des biens et équipements communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association et leur recouvrement ; (à titre indicatif, mais sans être limitatif il s'agira, notamment de l'éclairage public, du fonctionnement de la station de relevage, dans ses contrats d'abonnement et son entretien, de l'entretien de la voirie et des espaces communs, tels qu'espaces verts, bassin d'orage, etc.) et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts;
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DES CO-LOTIS DU LOTISSEMENT &…

Adresse :
173 allée de la Briqueterie
30700 Uzès

Email non communiqué
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