Objet : acquisition, gestion et entretien des parties communes du lotissement, de quelque nature qu’elles soient ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens et équipements communs de l’association syndicale à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application des documents du dossier du permis d’aménager par tous les propriétaires ou occupants, et notamment contrôle du respect des dispositions du règlement du lotissement et du cahier des charges dudit lotissement ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu’aux biens et équipements communs ; gestion, entretien et police des biens et équipements communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subdivisions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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