ASSOCIATION SYNDICALE DE PROPRIÉTIARES DE L'EUROPARC DE PICHAURY

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DE PROPRIÉTIARES DE L'EUROPARC DE PICHAURY
Dernière mise à jour : moins d'1 an (17/08/2019)

Objet : l'association a pour objet la mission générale d'assurer la préservation, la propriété et/ou la gestion et la surveillance des éléments d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier et tout particulièrement de ceux qui concourent au caractère spécifique du parc d'activités technologiques ; les éléments d'intérêt collectif non publics dont l'association a ainsi la charge sont les suivants sans que cette énumération présente un caractère limitatif : les voiries collectives  ou privatives, espaces verts collectifs  ou privatifs les réseaux d'éclairage communs,réseaux de distribution d'eau d'arrosage, ainsi que tous leurs accessoires la signalisation collective ou privative,les murets, porte enseignes et des containers à ordure, le Restaurant Interentreprises, s'il y a lieu,la  participation   à  L'AFUL   des  Mmes,  constituée  notamment   pour   procéder   à l'entretien préventif de 1'espace boisé classé,la partie d'espaces boisé classé, cadastrée section KB n°243, le bassin de rétention des eaux situé sur la parcelle KB 257de  manière  générale,  l'ensemble  des  éléments  collectifs  et  tous  autres  éléments d'équipement  commun situés le périmètre de l'ssociation (parkings , etc.) ; étant précisé que l'association réalisera l'objet ci-dessus défini qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge :  établissement  d'un   budget   annuel   de  fonctionnement   regroupant   les   dépenses communes,tenue de la comptabilité de l'Association Syndicale Libre, établissement d'un programme annuel d'entretien, de réparation ou d'amélioration des équipements communs de l'association ou dont l'association a la charge,négociation de tous les contrats d'entretien concernant lesdits équipements, paiement des travaux et contrats d'entretien,suivi des recours en garantie biennale et décennale, des ouvrages et équipements gérés par l'association,organisation des Assemblées  générales de l'association et représentation  de celle-ci auprès des organismes tiers ou des services publics,gestion du personnel de gardiennage s'il y a lieu,souscription  d'une  police  d'assurance  pour  garantir  la  responsabilité  civile  de l'association, et pour assurer les biens ou équipements dont elle est propriétaire, paiement des polices d'assurance souscrites par elle,répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, leur recouvrement, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci dessus définis, notamment, la réception de toutes dotations et subventions et la conclusion de tous emprunts et de toutes acquisitions ; en outre l'association aura pour mission expresse de faire respecter, au besoin par voie judiciaire, par ses membres des obligations leur incombant dans l'intérêt collectif des propriétaires  du Parc, ainsi  que  l'affectation  et la préservation  des espaces  et équipements collectifs dont elle assure la gestion                             .
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 17/08/2019 | 17/08/2019 | Création (Déclaration à la préfecture de Paris)  pdf
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12, rue Médéric
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