nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DE L'OVALIE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DE L'OVALIE
Nouvel objet : acquisition des terrains, des droits d'usage, et des ouvrages d'intérêt collectif réalisés par l'ensemble des constructeurs et que ces derniers n'auraient pas remis aux collectivités locales ou à leurs concessionnaires ; la gestion, l'administration et l'entretien des chemins et voiries, espace libres, des terrains de jeux et des espaces verts appartenant à l'Association elle-même ou aux sociétaires, ainsi que des divers réseaux de quelque nature qu'ils soient, permettant la desserte des diverses constructions comprises dans l'ensemble immobilier ; et d'une manière générale, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient concourant à ces objets y compris les travaux, actions d'intérêt commun ou prestation effectués pour le compte d'un ou plusieurs propriétaires ; l'association pourra accepter d'intervenir sur des terrains devenus en fait à usage public ou du moins collectif dans la mesure où un accord entre l'association et les propriétaires des terrains concernés sera intervenu ; l'Association a également pour objet : de recouvrer les recettes et assurer le paiement des dépenses ; de répartir les dépenses entre les membres de l'association ; de passer les contrats et marchés nécessaires ; de réaliser, gérer et entretenir tous équipements collectifs ; de contracter, le cas échéant, les emprunts nécessaires ; de veiller à l'application et au respect des dispositions du cahier des charges ayant pour objet de fixer les règles et servitudes imposées à l'ensemble des copropriétaires du Quartier de l'Ovalie.
(Ancien objet : acquisition des terrains, des droits d'usage, et des ouvrages d'intérêt collectif réalisés par l'ensemble des constructeurs et que ces derniers n'auraient pas remis aux collectivités locales ou à leurs concessionnaires ; la gestion, l'administration et l'entretien des chemins et voiries, espace libres, des terrains de jeux et des espaces verts appartenant à l'Association elle-même ou aux sociétaires, ainsi que des divers réseaux de quelque nature qu'ils soient, permettant la desserte des diverses constructions comprises dans l'ensemble immobilier ; et d'une manière générale, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient concourant à ces objets y compris les travaux, actions d'intérêt commun ou prestation effectués pour le compte d'un ou plusieurs propriétaires ; l'association pourra accepter d'intervenir sur des terrains devenus en fait à usage public ou du moins collectif dans la mesure où un accord entre l'association et les propriétaires des terrains concernés sera intervenu ; l'Association a également pour objet : de recouvrer les recettes et assurer le paiement des dépenses ; de répartir les dépenses entre les membres de l'association ; de passer les contrats et marchés nécessaires ; de réaliser, gérer et entretenir tous équipements collectifs ; de contracter, le cas échéant, les emprunts nécessaires ; de veiller à l'application et au respect des dispositions du cahier des charges ayant pour objet de fixer les règles et servitudes imposées à l'ensemble des copropriétaires du Quartier de l'Ovalie.)
Nouvelle adresse : 13 rue de l'Ovalie - 38360 Sassenage
(Ancienne adresse : L'Ovalie - 38360 Sassenage)