ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RUE THIERS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RUE THIERS
Dernière mise à jour : moins d'1 an (06/10/2018)

Objet : entretien des biens communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier constituant des éléments d'équipement de l'ensemble immobilier, appropriation des terrains communs de l'ensemble immobilier en ce compris les équipements éventuellement réalisés sur lesdits terrains à la date de la signature de l'acte de transfert de propriété, création de tous éléments d'équipements nouveaux, mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de la division en volumes, contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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