ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RÉSIDENCE BELL ILL A STRASBOURG

Objet : propriété du lot de volume AC affecté à usage commun détaché de la parcelle cadastrée Section 46 n° 176/1, ci dessus désignée, son  entretien et sa mise en valeur ; propriété de tous ouvrages, équipement et éléments d’intérêt collectif, et notamment de la chaufferie et du transformateur électrique ; création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; gestion, entretien des ouvrages, équipements et éléments d’intérêt collectif, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions les concernant et plus généralement relatifs à l'objet de l'association ; contrôle de l'application des droits et obligations établis par l'état descriptif des droits de superficie ; cahier des servitudes et des charges reçu ce jour par le notaire soussigné et de tous actes modificatifs ou complémentaires éventuels ; exercice de toutes actions afférentes au contrôle de l'application des droits et obligations établis par l'état descriptif des droits de superficie ; cahier des servitudes et des charges, ainsi qu'aux ouvrages et équipements d’intérêt collectif ; répartition des dépenses d'acquisition, de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; recouvrement des recettes et le paiement des dépenses ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de l'association syndicales définies ci-dessus, notamment  tout contrat d'entretien et d'une manière générales toutes opérations financières, mobilières ou immobilière s'y rapportant, en ce compris la conclusion de tous emprunts et généralement tous actes et opérations pouvoir concourir à la réalisation des objets ci-dessus définis.