ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES ROSELIERES

Objet : acquisition, gestion et entretien des voiries communes, trottoirs et allées piétonnes, des emplacements de stationnement « visiteurs », des placettes, de l’espace vert central à usage de bassin de rétention, et des équipements communs, à l’exception de la voie principale rue des Plantages et des deux placettes ; gestion et entretien de l’espace vert situé au-dessus de la dalle du sous-sol des bâtiments C1 et C2 et les deux haies bordant cet espace vert et la rampe d’accès au sous-sol ; acquisition éventuelle de la voie principale et des deux placettes, dans le cas où la commune de Ségny ne les aurait pas acquises du requérant ; dans l’hypothèse ci-dessus, la cession éventuelle de la voie principale commune, des deux placettes et des équipements communs y afférents à une personne morale de droit public, sous réserve qu’elle ait été au préalable décidée en assemblée générale à la majorité de l’article 13.1 des statuts ; plus largement, cession éventuelle de toute autre voie commune et des équipements communs y afférents à une personne morale de droit public, sous réserve qu’elle ait été au préalable décidée en assemblée générale à la majorité de l’article 13.1 des statuts ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier Les Roselières ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes à la réalisation des voies communes, espaces communs et des équipements qui lui sont associés ; police de ces biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, et notamment le cahier des charges de l’ensemble ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l’association syndicale se substituera éventuellement au requérant dans les droits et engagements que ce dernier aurait été amené à contracter vis-à-vis d’un tiers, pour la réalisation de l’objet ci-dessus défini.