ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ILOT 5

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ILOT 5
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (16/01/2017)

Objet : entretien des biens communs à tout ou partie des propriétaires de l’ensemble immobilier constituant des éléments d’équipement de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux, parkings, chemins piétons, espaces verts, canalisations, etc. ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de la future division de l’ensemble immobilier îlot 5 ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
93, rue de Lorient
35000 Rennes

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Déclaration | Publication | Type 16/01/2017 | 04/02/2017 | Création (Déclaration à la préfecture d'Ille-et-Vilaine)  pdf
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