ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 7 RUE DES SERRURIERS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 7 RUE DES SERRURIERS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (27/05/2008)

Objet : entretien et réfection des aménagements, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l’usage commun de tout ou partie des lots de volumes composant l’ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l’association ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d’utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l’association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l’un ou à l’autre des lots de volumes et si nécessaire exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et si nécessaire l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, ainsi que recouvrement de toutes sommes dues à l’association et paiement des dépenses de ladite association ; création de tous éléments d’équipements nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l’association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d’une manière générale, toutes prestations exécutées dans l’intérêt exclusif d’un propriétaire et à ses seuls frais.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 27/05/2008 | 14/06/2008 | Création (Déclaration à la préfecture du Haut-Rhin)  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 7 RU…

Adresse :
1, rue George-Sand
68000 Colmar

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