nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE A CARACTERE DE COMMERCES, BUREAUX ET SERVICES DU CENTRE VILLE A SAINT-NAZAIRE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE A CARACTERE DE COMMERCES, BUREAUX ET SERVICES DU CENTRE VILLE A SAINT-NAZAIRE
Nouvel objet : gestion, entretien, réparation, remplacement et, éventuellement, déplacement de tous les ouvrages et équipements communs ou dintérêt collectif à caractère immobilier, au sein de cet ensemble, ainsi que tout autre service dintérêt collectif qui ne ferait pas lobjet dune gestion effective par une autre structure ; acquisition des espaces prévus à cet effet, et notamment des lots nos 8, 14, 16 et 24 ainsi que, le cas échéant, des lots nos 300 et 301 qui seront éventuellement cédés à la commune ultérieurement, ou de tous ceux que lassociation pourrait ultérieurement décider ; acquisition ou prise en location éventuelle des équipements susénoncés ; observation étant faite que pour lacquisition des lots de volume prévus dans le présent acte devant être la propriété de lassociation syndicale, son représentant est dès à présent autorisé, et irrévocablement, à réaliser cette ou ces acquisitions, sans expression dun prix (ce prix étant conçu comme inclus dans ceux des ventes aux différents autres acquéreurs du surplus des lots), dès que lassociation syndicale a pris naissance ; la signature des ventes aux différents acquéreurs, avant celle à lassociation syndicale, vaut adhésion par ceux-ci à cette autorisation ; il en est de même pour la cession par lassociation syndicale à la ville de lespace auquel il est fait allusion ci-dessus (comme formant les lots nos 300 et 301 de létat descriptif de division), sans prix ; la charge dassurer tous les services dintérêt collectif éventuels dans les conditions ci-dessus ; charge dassurer le respect par les propriétaires, titulaires de droits réels principaux, occupants ou utilisateurs des fonds concernés, les servitudes ci-dessus constituées, les obligations ainsi que, plus généralement, lensemble des dispositions résultant du présent acte ; décision et exécution de tous travaux qui savéreraient nécessaires dans le cadre des intérêts commmuns aux propriétaires de cet ensemble de la zone ou de la partie concernée de cet ensemble, le cas échéant ; engagement, emploi, direction et éventuellement licenciement du personnel salarié nécessaire à la prestation dintérêt collectif éventuels et à la réalisation des obligations du cahier des charges, dune manière générale, lacquit des salaires et charges sociales ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la réalisation des obligations du cahier des charges et, le cas échéant, notamment pour la fourniture normale et régulière de services dintérêt collectif.
(Ancien objet : gestion, entretien, réparation, remplacement et, éventuellement, déplacement de tous les ouvrages et équipements communs ou dintérêt collectif à caractère immobilier, au sein de cet ensemble, ainsi que tout autre service dintérêt collectif qui ne ferait pas lobjet dune gestion effective par une autre structure ; acquisition des espaces prévus à cet effet, et notamment des lots nos 8, 14, 16 et 24 ainsi que, le cas échéant, des lots nos 300 et 301 qui seront éventuellement cédés à la commune ultérieurement, ou de tous ceux que lassociation pourrait ultérieurement décider ; acquisition ou prise en location éventuelle des équipements susénoncés ; observation étant faite que pour lacquisition des lots de volume prévus dans le présent acte devant être la propriété de lassociation syndicale, son représentant est dès à présent autorisé, et irrévocablement, à réaliser cette ou ces acquisitions, sans expression dun prix (ce prix étant conçu comme inclus dans ceux des ventes aux différents autres acquéreurs du surplus des lots), dès que lassociation syndicale a pris naissance ; la signature des ventes aux différents acquéreurs, avant celle à lassociation syndicale, vaut adhésion par ceux-ci à cette autorisation ; il en est de même pour la cession par lassociation syndicale à la ville de lespace auquel il est fait allusion ci-dessus (comme formant les lots nos 300 et 301 de létat descriptif de division), sans prix ; la charge dassurer tous les services dintérêt collectif éventuels dans les conditions ci-dessus ; charge dassurer le respect par les propriétaires, titulaires de droits réels principaux, occupants ou utilisateurs des fonds concernés, les servitudes ci-dessus constituées, les obligations ainsi que, plus généralement, lensemble des dispositions résultant du présent acte ; décision et exécution de tous travaux qui savéreraient nécessaires dans le cadre des intérêts commmuns aux propriétaires de cet ensemble de la zone ou de la partie concernée de cet ensemble, le cas échéant ; engagement, emploi, direction et éventuellement licenciement du personnel salarié nécessaire à la prestation dintérêt collectif éventuels et à la réalisation des obligations du cahier des charges, dune manière générale, lacquit des salaires et charges sociales ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la réalisation des obligations du cahier des charges et, le cas échéant, notamment pour la fourniture normale et régulière de services dintérêt collectif.)
Nouvelle adresse : Aprolis VI, 7, rue de lEtoile-du-Matin, BP 72 - 44602 Saint-Nazaire Cedex
(Ancienne adresse : Aprolis VI, 7, rue de lEtoile-du-Matin, BP 72 - 44602 Saint-Nazaire Cedex)