Objet : appropriation des biens et équipements communs au lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à larticle 6 des statuts et, à ce titre, dans ce cadre, elle doit assurer : la création de tous éléments déquipements nouveaux ; la cession de tout ou partie des biens de lassociation à une personnne morale de droit public ; le contrôle de lapplication du règlement dutilisation de lopération par tous les propriétaires ou occupants ; lexercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi quaux ouvrages ou équipements, la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; la souscription des polices dassurance ; la répartition des dépenses entre les membres de lassociation et leur recouvrement et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)