ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZAC SAINT-JOSEPH

Objet : acquisition, entretien et gestion des installations d’eau et d’assainissement, de distribution d’énergie électrique et P.T.T. et toutes installations d’intérêt commun ; cession éventuelle des terrains et équipements à une personne morale de droit public ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale de la ZAC ou de certains éléments de celle-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; tant que l’aménageur n’aura pas concrétisé les engagements qu’il a pris en application de l’article R. 315-6 du code de l’urbanisme, il sera responsable de la gestion et de l’entretien des terrains et équipements communs de la ZAC.