nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZAC DE LA GIRAUDAIS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZAC DE LA GIRAUDAIS
Nouvel objet : police, la gestion, l'entretien, la réfection et l'amélioration desdits éléments communs et à usages collectifs, et plus généralement tous travaux et services d'entretien, réparation et remplacement relatifs aux équipements communs sans que cette énumération soit limitative, que l'ASL ait ou non la propriété des ouvrages et équipements, la réalisation ultérieure de tous nouveaux aménagements et équipements, présentant un intérêt collectif, nécessaire à la gestion de l'ensemble immobilier, la passation de tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services, marchandises et matériels et tous contrats et marchés avec les constructeurs et intervenants dans les opérations immobilières précitées, la répartition des charges entre les membres et leur recouvrement, le paiement des dépenses et leur répartition entre les membres de l'association et leur recouvrement, la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et l'application des dispositions du règlement qui régissent l'usage des parcelles dans l'intérêt collectif notamment : l'enlèvement des boues, neiges, ordures et déchets et autres éléments de nuisance aux intérêts collectifs, l'organisation d'un service de garde ou de surveillance, d'un service d'incendie et de tous autres services collectifs jugés utiles, l'exécution de certaines prestations pour le compte des Membres, dès lors que lesdites prestations ont une incidence sur les intérêts collectifs de l'ensemble des Membres, l'acquisition des éléments communs et à usage collectif, telles les voies de circulation, les dessertes, les réseaux divers, les espaces verts, les installations et ouvrages à utilisation commune, la cession éventuelle des voies et équipements communs, à une personne de droit public, et d'une manière générale, toutes opérations concourant aux objets ci-dessus définis et notamment, la souscription de tous emprunts et la réception de toutes subventions, avances, prêts et libéralités de toutes personnes publiques ou privées ; l'ASL pourra agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, dans la limite des objets ci-dessus énumérés, sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article 22 des présents statuts.
(Ancien objet : police, la gestion, l'entretien, la réfection et l'amélioration desdits éléments communs et à usages collectifs, et plus généralement tous travaux et services d'entretien, réparation et remplacement relatifs aux équipements communs sans que cette énumération soit limitative, que l'ASL ait ou non la propriété des ouvrages et équipements, la réalisation ultérieure de tous nouveaux aménagements et équipements, présentant un intérêt collectif, nécessaire à la gestion de l'ensemble immobilier, la passation de tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services, marchandises et matériels et tous contrats et marchés avec les constructeurs et intervenants dans les opérations immobilières précitées, la répartition des charges entre les membres et leur recouvrement, le paiement des dépenses et leur répartition entre les membres de l'association et leur recouvrement, la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et l'application des dispositions du règlement qui régissent l'usage des parcelles dans l'intérêt collectif notamment : l'enlèvement des boues, neiges, ordures et déchets et autres éléments de nuisance aux intérêts collectifs, l'organisation d'un service de garde ou de surveillance, d'un service d'incendie et de tous autres services collectifs jugés utiles, l'exécution de certaines prestations pour le compte des Membres, dès lors que lesdites prestations ont une incidence sur les intérêts collectifs de l'ensemble des Membres, l'acquisition des éléments communs et à usage collectif, telles les voies de circulation, les dessertes, les réseaux divers, les espaces verts, les installations et ouvrages à utilisation commune, la cession éventuelle des voies et équipements communs, à une personne de droit public, et d'une manière générale, toutes opérations concourant aux objets ci-dessus définis et notamment, la souscription de tous emprunts et la réception de toutes subventions, avances, prêts et libéralités de toutes personnes publiques ou privées ; l'ASL pourra agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, dans la limite des objets ci-dessus énumérés, sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article 22 des présents statuts.)
Nouvelle adresse : 11, avenue de Brizeux, mairie, - 35740 Pacé
(Ancienne adresse : zone d'aménagement concerté de la Giraudais, Centre commercial Opéra - 35740 Pacé)
