nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DE LA TABLE RONDE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DE LA TABLE RONDE
Nouvel objet : acquérir, gérer et entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement de procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l’amélioration du lotissement ; veiller à l’application du cahier des charges du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l’association syndicale aux frais de gestion, d’entretien, de réfection ou de création des espaces et des équipements communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
(Ancien objet : acquérir, gérer et entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement de procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l’amélioration du lotissement ; veiller à l’application du cahier des charges du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l’association syndicale aux frais de gestion, d’entretien, de réfection ou de création des espaces et des équipements communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.)
Nouvelle adresse : mairie, 267, rue François-Estier, - 01170 Echenevex
(Ancienne adresse : 30, La Table-Ronde - 01170 Echenevex)