ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RUE DE L'EUROPE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RUE DE L'EUROPE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (25/06/2014)

Objet : appropriation des biens et équipements communs ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association ; contrôle de l’application du règlement de lotissement et du cahier des charges ; exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs ; conclusion de tout contrat et convention relatif à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; la répartition des dépenses, et d’une façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières ; entretien des terrains et équipements communs, entretien des espaces communs.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RUE DE L'EUROPE

Adresse :
31, rue de l’Europe
76230 Isneauville

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