ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE L'OREE DU BOIS

Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l’absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement s’ils existent ; de manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelque main qu’ils passent jusqu’à dissolution de l’association ou réduction de son périmètre.