Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des parties communes et équipements communs à tous les propriétaires ( cf tableau e annexe 1), réalisés par le lotisseur et prévus au programme des travaux approuvé du lotissement et compris dans son périmètre notamment, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et /ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du règlement de lotissement et du chier des charges de l'ensemble immobilier ; l'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l’association ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts .
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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