ASSOCIATION SYNDICALE DE LA PLAINE DES HAUTS CHAMPS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DE LA PLAINE DES HAUTS CHAMPS
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (14/04/2018)

Objet : l'approbation des biens et équipements communs : la création d'équipement nouveau, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'ASL à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires, l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, la gestion et la police des biens communs, la conclusion de tous contrats relatifs à l'objet de l'ASL, la souscription des polices d'assurance, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL et leur recouvrement et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, mobilières et immobilières.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DE LA PLAINE DES HAUTS CHAMPS

Adresse :
70, allée du Champ Vert
76230 Isneauville

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