Objet : appropriation et prise en charge des biens à tous les propriétaires du lotissement ; lassociation acquiert, gère, entretient, améliore la voirie et ses équipements ; sans que cette liste soit limitative, ceux-ci peuvent comprendre les installations deau, de gaz, délectricité, léclairage public, lantenne collective, le réseau dassainissement pluvial ou deaux usées, les espaces verts, les parkings, le mobilier urbain et plus généralement, toutes les installations présentant un caractère commun et tous les terrains dont les membres de lassociation ont la propriété collective ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; conclusion de tous contrats ou abonnements destinés au fonctionnement ou à lentretien des biens et équipements communs ; conclusion de tous contrats dassurance responsabilité civile ou autres les concernant ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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