ASSOCIATION SYNDICALE CANNES-MARINA

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE CANNES-MARINA
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (05/07/2013)

Objet : gestion et entretien de toutes les parties non privatives de l’ensemble immobilier édifié par la société immobilière du Domaine de La Napoule-Cannes et qui sont d’usage commun et général ; création de nouveaux aménagements ; réglementation, police, organisation et mise en œuvre des servitudes, charges et conditions du règlement applicables à l’ensemble immobilier susdésigné et, en général, exécution de tous travaux jugés utiles pour une jouissance aussi complète que possible des biens des différents propriétaires, et ce, dans le cadre de la destination de l’ensemble immobilier et portuaire telle que définie au cahier des charges de la présente association, pour faciliter par tous les moyens la vie en commun de ceux-ci et de tous habitants ; acquisition de tous immeubles ou parties d’immeuble nécessaires au bon fonctionnement de l’association ; répartition des dépenses entre les membres de l’association, recouvrement et paiement de ces dépenses ; l’objet de la présente association devra s’étendre à toutes les parties à usage commun et général, exécutées soit d’après le plan-masse qui a fait l’objet d’un accord préalable, soit d’après un plan complémentaire ou modificatif.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE CANNES-MARINA

Adresse :
Cabinet Foncia AD, 282, avenue de Cannes,
06210  Mandelieu

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 05/07/2013 | 03/08/2013 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Grasse)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE CANNES-MARINA
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE CANNES-MARINA
Nouvel objet : gestion et entretien de toutes les parties non privatives de l’ensemble immobilier édifié par la société immobilière du Domaine de La Napoule-Cannes et qui sont d’usage commun et général ; création de nouveaux aménagements ; réglementation, police, organisation et mise en œuvre des servitudes, charges et conditions du règlement applicables à l’ensemble immobilier susdésigné et, en général, exécution de tous travaux jugés utiles pour une jouissance aussi complète que possible des biens des différents propriétaires, et ce, dans le cadre de la destination de l’ensemble immobilier et portuaire telle que définie au cahier des charges de la présente association, pour faciliter par tous les moyens la vie en commun de ceux-ci et de tous habitants ; acquisition de tous immeubles ou parties d’immeuble nécessaires au bon fonctionnement de l’association ; répartition des dépenses entre les membres de l’association, recouvrement et paiement de ces dépenses ; l’objet de la présente association devra s’étendre à toutes les parties à usage commun et général, exécutées soit d’après le plan-masse qui a fait l’objet d’un accord préalable, soit d’après un plan complémentaire ou modificatif.
(Ancien objet : gestion et entretien de toutes les parties non privatives de l’ensemble immobilier édifié par la société immobilière du Domaine de La Napoule-Cannes et qui sont d’usage commun et général ; création de nouveaux aménagements ; réglementation, police, organisation et mise en œuvre des servitudes, charges et conditions du règlement applicables à l’ensemble immobilier susdésigné et, en général, exécution de tous travaux jugés utiles pour une jouissance aussi complète que possible des biens des différents propriétaires, et ce, dans le cadre de la destination de l’ensemble immobilier et portuaire telle que définie au cahier des charges de la présente association, pour faciliter par tous les moyens la vie en commun de ceux-ci et de tous habitants ; acquisition de tous immeubles ou parties d’immeuble nécessaires au bon fonctionnement de l’association ; répartition des dépenses entre les membres de l’association, recouvrement et paiement de ces dépenses ; l’objet de la présente association devra s’étendre à toutes les parties à usage commun et général, exécutées soit d’après le plan-masse qui a fait l’objet d’un accord préalable, soit d’après un plan complémentaire ou modificatif.)
Nouvelle adresse : Cabinet Foncia AD, 282, avenue de Cannes, - 06210 Mandelieu
(Ancienne adresse : Domaine de La Napoule - 06210 Mandelieu)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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