Objet : propriété, gestion, entretien, réparation et éventuellement reconstruction de toutes les parties et équipements présentant un intérêt collectif, notamment les voies daccès, trottoirs, espaces verts immédiats, le bassin de rétention et les pompes y afférentes, les éclairages des voiries, le local poubelle, le portail et sa machinerie (sans que cette liste soit considérée comme exhaustive), pour lensemble des propriétaires et copropriétaires des parcelles desservies, dont sagit et affectés à lassociation ; mise en uvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant des éventuels règlements de copropriété et cahier des charges ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation, paiement des dépenses et recouvrement des recettes ; création de toutes servitudes ; gestion des emplacements publicitaires ou réservés à limplantation des plaques ou enseignes afférentes aux activités exercées sur les parcelles desservies ; contrôle de lapplication du cahier des charges ; exercice de toute action afférente aux ouvrages et équipements à usage collectif ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement, et, dune manière générale, toutes opérations financières ou autres concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; lassociation pourra en outre se charger de missions particulières, travaux, prestations dentretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs de ceux qui commanderont ces missions travaux ou prestations ; lassociation pourra contracter toutes polices dassurance.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.