"ASSOCIATION SYNDICALE ALLÉE DU PIVERT"

Association syndicale de propriétaires (ASL)

"ASSOCIATION SYNDICALE ALLÉE DU PIVERT"
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (21/07/2018)

Objet : acquisition de l'assiette foncière des biens communs, et ceux éventuellement rattachés ; gestion et entretien des terrains, des équipements et ouvrages communs de l'ensemble immobilier, compris ou non dans son périmètre, avec voies, espaces verts, canalisations, réseaux, ouvrages, nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc ; création de tous les éléments nouveaux, y compris le remplacement de tous les végétaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public (cas de reprise éventuelle de voies ou ouvrages dans le domaine public communal) ; exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police des dits espaces communs, nécessaire ou utile pour la bonne jouissance des lieux et services par les propriétaires dès leur mise en service ; poursuite ou conclusion des contrats ou conventions nécessaire aux fonctionnements ; réparation entre les membres de l'association, des dépenses de gestion et d'entretien, et de leur recouvrement ; opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts nécessaires décidés par l'assemblée générale.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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"ASSOCIATION SYNDICALE ALLÉE DU PIVERT"

Adresse :
19, allée du Pivert
26500 Bourg les Valence

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