ASSOCIATION SYNDICALE « LES HAUTS DE GARRIGAS »

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE « LES HAUTS DE GARRIGAS »
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (05/01/2005)

Objet : la propriété par tout moyen de droit et, notamment, par voie des dotations ou d’abandon, la garde, la gestion et l’entretien des terrains, ouvrages et aménagements d’intérêt collectif à l’usage de tous les habitants de l’ensemble immobilier, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, le tout à l’exception de ceux cédés à la commune de Caissargues ou aux administrations et services publics intéressés ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l’air, la lumière, la tranquilité et l’hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes ; étant rappelé que le périmètre de l’association syndicale est précisé sous la classe 1.1 du cahier des charges ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières et mobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’association syndicale répartit ses dépenses entre ses membres et assure le recouvrement des cotisations mise à la charge de ceux-ci.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Déclaration | Publication | Type 05/01/2005 | 22/01/2005 | Création (Déclaration à la préfecture du Gard)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE « LES HAUTS DE GARRIGAS »

Adresse :
43, avenue de la Granière
30132 Caissargues

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