Objet : la propriété par tout moyen de droit et, notamment, par voie des dotations ou dabandon, la garde, la gestion et lentretien des terrains, ouvrages et aménagements dintérêt collectif à lusage de tous les habitants de lensemble immobilier, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif, le tout à lexception de ceux cédés à la commune de Caissargues ou aux administrations et services publics intéressés ; maintien de lharmonie architecturale de lensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, lair, la lumière, la tranquilité et lhygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes ; étant rappelé que le périmètre de lassociation syndicale est précisé sous la classe 1.1 du cahier des charges ; et, dune façon générale, toutes opérations financières et mobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; lassociation syndicale répartit ses dépenses entre ses membres et assure le recouvrement des cotisations mise à la charge de ceux-ci.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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