ASSOCIATION SUCCESSION SAINT-CLE

Association de loi 1901

ASSOCIATION SUCCESSION SAINT-CLE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (01/04/2017)

Objet : régler l'aspect juridique du dossier du patrimoine situé à Bagatelle, laissé par les grands parents et à leurs 9 enfants et petits enfants ; les actions à mettre en oeuvre par l'association Succession Saint-Clé, sont : réunir tous les héritiers des grands-parents Bancalin Saint-Clé et de son épouse Bourly Eloïse dans un projet commun ; réunir tous documents, actes de propriété, plans du cadastre, justificatifs divers du bien ; accomplir les formalités de déclaration de l'association composée des 9 héritiers ou de leurs représentants ; faire borner les parcelles et confier l'instruction de l'affaire à un avocat dans le but de faire aboutir le procès sur la délivrance d'un acte de propriété à chacun des héritiers directs (ou indirects) et à leurs descendants
R.N.A : W9R3002240
Activités :
  • INTERVENTIONS SOCIALES
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