ASSOCIATION POUR LES TRANSPORTS SANITAIRES D'URGENCE DU 77 - A.T.S.U.77

Association de loi 1901

ASSOCIATION POUR LES TRANSPORTS SANITAIRES D'URGENCE DU 77 - A.T.S.U.77
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (17/02/2006)

Objet : établir les règles d'organisation et de fonctionnement des entreprises de transports sanitaires privées de seine et marne, dans le cadre de leur participation à l'aide médicale urgente et à organiser la participation des entreprises membres actifs à toutes les missions qui en découlent; représenter de défendre sur le plan départemental, par tous moyens appropriés, les intérêts professionnels généraux de ces membres et d'apporter, dans les conditions fixées par la loi, une aide efficace à leur exploitation, et ce exclusivement dans le cadre de l'aide médicale urgente
R.N.A : W774002203
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (transports)
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Déclaration | Publication | Type 17/02/2006 | 11/03/2006 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Fontainebleau)
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