ASSOCIATION POUR LE REFERENDUM SUR AEROPORTS DE PARIS

Association de loi 1901

ASSOCIATION POUR LE REFERENDUM SUR AEROPORTS DE PARIS
Dernière mise à jour : moins d'1 an (08/06/2019)

Objet : d'assurer en France le soutien à la procédure de référendum d'initiative parlementaire validée par le conseil constitutionnel le 9 mai 2019 ci après, le rip adp; de faciliter par tous moyens, y compris l'action en justice, le recueil de soutiens durant la période de neuf mois ouverte au plus tard le 15 juin 2019 pour atteindre 4 717 396 signature soit 10% du corps électoral et permettre la poursuite de la procédure ; de défendre auprès des parlementaires, à partir du mois de mars 2020 et en cas de dépassement du seuil de soutien de 10% du corps électoral, le non-examen de la proposition de loi rip, afin que soit organisé un référendum sur cette proposition de loi ; d'informer l'opinion publique des enjeux de l'absence d'examen, par les parlementaires, de la proposition de loi rip;
R.N.A : W751252573
Activités :
  • CLUBS, CERCLES DE RÉFLEXION (clubs de réflexion)
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES (activités civiques)
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75001 Paris

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