Objet : favoriser, développer, mettre à disposition et promouvoir une classification des dispositifs médicaux et autres produits de santé (au sens de l’article L. 5311-1 du code de la santé publique), à l’exclusion des médicaments, selon un modèle hiérarchisé à cinq niveaux compatible avec la classification Anatomical Therapeutical Chemical des médicaments recommandée par la World Health Organization Regional Office for Europe (WHO-Euro) ; mener tous types d’actions en relation avec cet objectif.