ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES SPORTIFS (APPS)

Association de loi 1901

ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES SPORTIFS (APPS)
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (10/03/2018)

Objet : association a pour objet la lutte contre la promotion,l'accès et la mise à disposition au public, sans droit ni autorisation, de contenus audiovisuels dont les droits d'exploitation ont fait l'objet d'une cession par une fédération, une ligue professionnelle ,une société sportive ou un organisateur de compétitions ou de manifestations sportives (ci-après les contenus audiovisuels sportifs)
R.N.A : W923006629
Activités :
  • INFORMATION COMMUNICATION (audiovisuel)
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Déclaration | Publication | Type 10/03/2018 | 10/03/2018 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt)  pdf
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