ASSOCIATION POUR LA PRÉSERVATION ET LA GESTION DE LA NAPPE DES GRÈS DU TRIAS INFÉRIEUR (GTI) ET DE LA RESSOURCE EN EAU SUR LE SECTEUR VITTEL-CONTREXÉVILLE-BULGNÉVILLE

Objet : élaborer les contrats de territoire issus du protocole d'engagement des acteurs privés et publics pour la restauration quantitative des aquifères du secteur de Vittel et en assurer le suivi ; Assurer la coordination des études, des travaux d'interconnexion éventuels ; Établir la programmation dans le temps des opérations ; Construire le groupement intercommunal et élaborer ses modalités de fonctionnement et de financement ; Préparer le transfert de compétences en application de la loi NOTRe ; Étudier les modalités de portage du SAGE une fois adopté tant pour sa structure porteuse que pour l'observatoire des ressources en eau ;