ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA HALLE PEDAGOGIQUE DU LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE DE CHAMBRAY LES TOURS

Objet : gérer la halle pédagogique construite par la Région (occupation, travaux du locataire, entretien, fonctionnement) conformément à la convention à passer avec celle-ci ; passer des conventions d’utilisation de la halle avec des producteurs ou des sociétés dont le capital est détenu majoritairement par des agriculteurs exerçant des activités réputées agricoles au sens de l’article L 311-1 du code rural, à l’effet de vendre leurs produits et former à la vente des apprenants de l’enseignement agricole (selon un calendrier établi annuellement) et à la condition expresse qu’ils justifient d’une compétence à la vente et l’exercent à l’égard des stagiaires de toutes catégories accueillis par la halle.